AUTRES CODES

CODE MINIER

Documents Juridiques

Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier

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Décret n° 96-634 du 09 août déterminant les modalités d’application de la loi n° 95-553 du 18 juillet 1995 portant Code Minier.

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Décret n°2014-632 du 22 octobre 2014 fixant les montants & déterminants les modalités de paiement des droits fixes, des droits d’option, des frais de contrôle, d’expertise, d’agrément et de délivrance des cartes et autres documents relatifs aux activités géologiques et minières.

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CONTRATS PETROLIERS

Documents Juridiques

Loi n° 96- 669 du 29 septembre 1996 portant code pétrolier décret n° 96 - 733 du 19 septembre 1996 relatif aux modalités générales d’application de la loi n° 96 - 669 du 29 août portant code pétrolier.

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Ordonnance n°2012-369 du 18 avril 2012 modifiant loi n° 96-669 du 29 août 1996 portant code Pétrolier.

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Décret n°2014-248 du 08 mars 2014 portant délégation de pouvoir de signature des contrats Pétroliers

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CODE FORESTIER

Documents Juridiques

Loi n°2019-675 du 23 Juillet 2019

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CODE DE L'EAU

Documents Juridiques

Loi n°98-755 du 23 décembre 1998 portant code de l’eau

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CODE DE L'ELECTRICITE

Documents Juridiques

Loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 portant Code de l’électricité

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CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Documents Juridiques

Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant code de l’environnement décret n°98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement.

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CODE DU TOURISME

Documents Juridiques

Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant code du tourisme

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CODE DES TELECOMMUNICATIONS

Documents Juridiques

Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication

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Ordonnance n°2019-494 du 12 juin 2019 portant institution d’un dispositif de contrôle des flux de communication électroniques des entreprises de télécommunication/TIC

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Ordonnance n°2017-500 du 2 août 2017 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

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Ordonnance n°97-173 du 19 mars 1997 relative aux droits, taxes et redevances sur les radiocommunications

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CODE DU L'URBANISME

Documents Juridiques

Loi n°2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’urbanisme et du Foncier

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Décret n°2021-783 du 08 décembre 2021 déterminant la procédure de déchéance des droits sur les parcelles de terrains non détenus en pleine propriété et les conditions de leur acquisition.

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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT

Documents Juridiques

Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l’Habitat

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Décret N°2019-594 du 03-07-19 portant règlementation du permis de construire

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CODE GENERAL DES IMPÔTS

Documents Juridiques

Loi portant Code générale des impôts

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CODE DES DOUANES

Documents Juridiques

Partie législative: Loi n° 64--291 du 1er Août 1964 Modifiée par l’ordonnance n°88-225 du 2 Mars 1988 (partie législative)

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Partie règlementaire

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CODE DES MARCHES PUBLICS

Documents Juridiques

Ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des Marchés publics

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CODE DU TRAVAIL

Documents Juridiques

Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail

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Ordonnance n°2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail

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