CODE DES INVESTISSEMENTS

La Côte d’Ivoire s’est dotée, depuis Août 2018, d’un nouveau code des investissements.
Le code des investissements établit par l’ordonnance N°2018-646 du 1er Août 2018, est un ensemble de mesures
incitatives mises en place dans le souci d’adapter le régime des investissements privés aux nouvelles données de
l’économie, notamment aux perspectives de croissance.
L’objectif principal de ce code des investissements est de :
  • Favoriser et de promouvoir les investissements productifs, l’investissement vert et socialement responsables en
  • Côte d’Ivoire vers la transformation de matières premières locales.
  • Encourager la création et le développement des activités orientées notamment
  • La création d’emplois durables et décents
  • La production de biens compétitifs pour le marché intérieur et l’exportation
  • La promotion de la technologie, la recherche et l’innovation
ORDONNANCE MODIFICATIVE DU CODE DES INVESTISSEMENTS 📄 Télécharger
ARRETE PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN APPLICATION DE LA SUSPENSION DE TVA 📄 Télécharger
ORDONNANCE N° 2018 – 646 DU 01 AOUT 2018 PORTANT SUR LE CODE DES INVESTISSEMENTS 📄 Télécharger
ORDONNANCE N° 2018 – 646 DU 01 AOUT 2018 PORTANT SUR LE CODE DES INVESTISSEMENTS 📄 Télécharger
DECRET RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DE L’ORDONNANCE n°2018-646 📄 Télécharger
LISTE DES AGGLOMERATIONS 📄 Télécharger
ZONE A - CEPICI : DISTRICT D'ABIDJAN
Dossiers de Déclarations à l’investissement
Fiche de déclaration (format word) 📄 Télécharger
Fiche de déclaration (format excel) 📄 Télécharger
Dossiers de demande d’agrément à l’investissement
Fiche d’agrément (format word) 📄 Télécharger
Fiche d’agrément (format excel) 📄 Télécharger
Villes
1ABOBO
2ADJAME
3ANYAMA
4ATTECOUBE
5BINGERVILLE
6COCODY
7KOUMASSI
8MARCORY
9PLATEAU
10PORT BOUET
11SONGON
12TREICHVILLE
13YOPOUGON

Dossiers de Déclarations à l’investissement

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Dossiers de demande d’agrément à l’investissement

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Villes
1YAMOUSSOUKRO
2DAOUKRO
3DIMBOKRO
4ABENGOUROU
5ABOISSO
6MINIGNAN
7ODIENE
8GAGNOA
9DIVO
10AGBOVILLE
11ADZOPE
12DABOU
13MAN
14GUIGLO
15DUEKOUE
16DALOA
17BOUAFLE
18KORHOGO
19FERKESSEDOUGOU
20BOUNDIALI
21SOUBRE
22SAN-PEDRO
23SASSANDRA
24KATIOLA
25BOUAKE
26MANKONO
27TOUBA
28SEGUELA
29BOUNA
30BONDOUKOU
31BONOUA
32GRAND BASSAM
Dossiers de Déclarations à l'investissement
Fiche de déclaration (format Word) Télécharger
Fiche de déclaration (format Excel) Télécharger
Dossiers de demande d’agrément à l’investissement
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