AFRICAN LEASE COTE D'IVOIRE

Les opérations des établissements financiers à caractère bancaire des catégories 2,3,4 et 5 (crédit-bail mobilierimmobilier, crédit-bail financier, crédit-bail en finance islamique ou ijara financement ou location avec option d'achat, affacturage, cautionnement et paiement) suivant les conditions légales et réglementaires en vigueur. les opérations des établissements financiers de crédit-bail ou de location avec option d'achat sont les suivantes: - les opérations de location de biens d'équipement, de matériel ou d'outillage qui, quelle soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d'acquérir, à une date convenue avec le propriétaire, tout ou partie des biens loués, moyennant un prix arrêté d'accord parties et prenant en compte les paiements effectués à titre de loyers; - les opérations, quelle que soit leur qualification, par lesquelles african lease finance, pour son compte, l'achat etou la construction de biens immobiliers à usage personnel, afin de les donner en location à des personnes à la demande desquelles elle a agi et qui pourront devenir propriétaires de tout ou partie, au plus tard à l'expiration du bail; - les opérations de location de fonds ou de l'un de ses éléments incorporels qui, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d'acquérir, à une date fixée avec le propriétaire, le fonds de commerce ou l'un de ses éléments incorporels, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour une partie, des versements effectués à titre de loyers, à l'exclusion de toute opération de cession bail, à l'ancien propriétaire, du fonds de commerce ou de l'un de ses éléments incorporels. - par l'affacturage, african lease côte d'ivoire assure la gestion des comptes-clients,le recouvrement des factures, le préfinancement des créances à recouvrer et la garantie contre risque de non-paiement, conformément aux meilleures pratiques admises sur le marché financier. - les opérations de cautionnement consistent en la prise, à titre onéreux, par african lease côte d'ivoire, dans l'intérêt d'une personne physique ou morale, d'un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou toute autre garantie (garantie autonome, garantie à première demande, cautions de marché, garanties de soumissions, etc...): - les services de paiements s'entendent de toute activité exercée à titre proportionnel et destinée à mettre à la disposition du public, des instruments ou offrir des prestations lui permettant notamment l'exécution, quels que soient l'infrastructure, le support ou le procédé technique utilisés, des opérations ci-après: encaissements; versements; retraits; virements; paiements; prélèvements. pour l'exercice des activités sus-mentionnées la société sollicitera les agréments requis par la réglementation bancaire et l'inscription sur la liste dédiée. et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques, civiles et commerciales, se rattachant aux objets sus-indiqués ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.